Déclaration préalable de travaux n° DP 07912623S0001 à Fosses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07912623S0001

Ville de Fosses · 79360

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

COMMUNALE N 11 PUY DES FOSSES LES FOSSES 79360

Date d'autorisation

02/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 850

Superficie du terrain

4535 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/04/2023

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneFosses (79126)

Code postal79360

AdresseCOMMUNALE N 11 PUY DES FOSSES LES FOSSES 79360

ParcellesOC 850

Superficie terrain4535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.