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Permis de construire
N° PC 07912617S0003
Ville de Fosses · 79360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PUY DES FOSSES LES FOSSES 79360
Date d'autorisation
25/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WC 50
Superficie du terrain
19200 m²
Surface locaux créée
1439 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/10/2017
Ouverture du chantier18/11/2017
Achèvement des travaux16/04/2018

👤Demandeur

Code postal79360
LocalitéLES FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneFosses (79126)
Code postal79360
AdresseLE PUY DES FOSSES LES FOSSES 79360
ParcellesWC 50
Superficie terrain19200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1439 m²
Surface agricole créée1439 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.