Permis de construire
N° PC 07912617S0002
Ville de Fosses · 79360
Bénéficiaire
SCIGP SAINT GEORGES
Adresse du terrain
RTE DE MARIGNY VAUBALLIER LES FOSSES 79360
Date d'autorisation
18/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1118 · B 1117
Superficie du terrain
8495 m²
Surface locaux créée
893 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCIGP SAINT GEORGES
SIRET52097223300016
SIREN520972233
Code postal79360
LocalitéLES FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneFosses (79126)
Code postal79360
AdresseRTE DE MARIGNY VAUBALLIER LES FOSSES 79360
ParcellesB 1118 · B 1117
Superficie terrain8495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée893 m²
Surface agricole créée893 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.