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Permis de construire
N° PC 07912613S0003
Ville de Fosses · 79360
Bénéficiaire
LA FERME DU VIEUX CHENE
Adresse du terrain
11 RUE DU VIEUX CHENE LE PUY DES FOSSES LES FOSSES 79360
Date d'autorisation
23/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 71 · B 72 · B 73
Superficie du terrain
4078 m²
Surface locaux créée
165 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/04/2013
Ouverture du chantier21/10/2013
Achèvement des travaux01/12/2014

👤Demandeur

DénominationLA FERME DU VIEUX CHENE
SIRET51186111400011
SIREN511861114
Code postal79360
LocalitéLES FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneFosses (79126)
Code postal79360
Adresse11 RUE DU VIEUX CHENE LE PUY DES FOSSES LES FOSSES 79360
ParcellesB 71 · B 72 · B 73
Superficie terrain4078 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²
Surface locaux créée165 m²
Surface agricole avant258 m²
Surface agricole créée165 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.