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Permis de construire
N° PC 07912624S0004
Ville de Fosses · 79360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA PLANITRE VAUBALIER LES FOSSES 79360
Date d'autorisation
15/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WD 53 · WD 58 · WD 55
Superficie du terrain
258150 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
160 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/09/2024

👤Demandeur

Code postal79360
LocalitéLES FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneFosses (79126)
Code postal79360
AdresseCHEM DE LA PLANITRE VAUBALIER LES FOSSES 79360
ParcellesWD 53 · WD 58 · WD 55
Superficie terrain258150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée160 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.