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Permis de construire
N° PC 07912621S0002
Ville de Fosses · 79360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE VAUBALIER LES FOSSES 79360
Date d'autorisation
23/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1204
Superficie du terrain
1053 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/02/2022

👤Demandeur

Code postal79170
LocalitéSECONDIGNE SUR BELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneFosses (79126)
Code postal79360
AdresseRUE DE LA MAIRIE VAUBALIER LES FOSSES 79360
ParcellesB 1204
Superficie terrain1053 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.