Permis de construire n° PC 07912620S0003 à Fosses

Permis de construire

N° PC 07912620S0003

Ville de Fosses · 79360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU D'EAU LES FOSSES 79360

Date d'autorisation

14/01/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 667

Superficie du terrain

2700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt24/09/2021

Date d'autorisation14/01/2021

Ouverture du chantier23/06/2021

Achèvement des travaux24/09/2021

👤Demandeur

Code postal79500

LocalitéSAINT ROMANS LES MELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneFosses (79126)

Code postal79360

AdresseRUE DU CHATEAU D'EAU LES FOSSES 79360

ParcellesC 667

Superficie terrain2700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.