Permis de construire n° PC 07912617S0005 à Fosses

Permis de construire

N° PC 07912617S0005

Ville de Fosses · 79360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE VAUBALLIER LES FOSSES 79360

Date d'autorisation

21/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1205

Superficie du terrain

993 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/03/2018

Ouverture du chantier12/06/2018

Achèvement des travaux15/02/2019

👤Demandeur

Code postal79360

LocalitéLES FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneFosses (79126)

Code postal79360

AdresseRUE DE LA MAIRIE VAUBALLIER LES FOSSES 79360

ParcellesB 1205

Superficie terrain993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.