Permis de construire n° PC 03922722C0001 à Foncine-le-Bas

Permis de construire

N° PC 03922722C0001

Ville de Foncine-le-Bas · 39520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MONT NOIR FONCINE-LE-BAS 39250

Date d'autorisation

17/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 166

Superficie du terrain

780 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/06/2022

Ouverture du chantier17/12/2022

Achèvement des travaux05/12/2023

👤Demandeur

Code postal39520

LocalitéFONCINE-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Bas (39227)

Code postal39520

AdresseLE MONT NOIR FONCINE-LE-BAS 39250

ParcellesA 166

Superficie terrain780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant111 m²

Surface habitable créée98 m²

Surface habitable démolie111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.