Permis de construire n° PC 03922721C0003 à Foncine-le-Bas

Permis de construire

N° PC 03922721C0003

Ville de Foncine-le-Bas · 39520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RAPOUTIER DESSOUS FONCINE-LE-BAS 39250

Date d'autorisation

25/03/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1059

Superficie du terrain

24910 m²

Logements créés

Surface habitable créée

176 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/03/2022

👤Demandeur

Code postal67410

LocalitéDRUSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Bas (39227)

Code postal39520

AdresseRAPOUTIER DESSOUS FONCINE-LE-BAS 39250

ParcellesA 1059

Superficie terrain24910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée176 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.