Permis de construire n° PC 03922718C0002 à Foncine-le-Bas

Permis de construire

N° PC 03922718C0002

Ville de Foncine-le-Bas · 39520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLOS DE LA CORNE FONCINE-LE-BAS 39250

Date d'autorisation

14/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1256 · A 1257

Superficie du terrain

1624 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/01/2019

👤Demandeur

Code postal06500

LocalitéMENTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Bas (39227)

Code postal39520

AdresseCLOS DE LA CORNE FONCINE-LE-BAS 39250

ParcellesA 1256 · A 1257

Superficie terrain1624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée81 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.