Permis de construire n° PC 03922714B0003 à Foncine-le-Bas

Permis de construire

N° PC 03922714B0003

Ville de Foncine-le-Bas · 39520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE FORT DU PLASNE FONCINE-LE-BAS 39520

Date d'autorisation

17/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1235

Superficie du terrain

1020 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/07/2016

Date d'autorisation17/02/2015

Ouverture du chantier20/07/2015

Achèvement des travaux26/07/2016

👤Demandeur

Code postal51800

LocalitéVERRIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Bas (39227)

Code postal39520

AdresseRTE DE FORT DU PLASNE FONCINE-LE-BAS 39520

ParcellesB 1235

Superficie terrain1020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.