Permis de construire n° PC 03922712B0001 à Foncine-le-Bas

Permis de construire

N° PC 03922712B0001

Ville de Foncine-le-Bas · 39520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE RAPOUTIER-DESSOUS FONCINE-LE-BAS 39520

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1254

Superficie du terrain

996 m²

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt30/03/2013

Date d'autorisation28/03/2013

Ouverture du chantier30/03/2013

Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

Code postal21700

LocalitéMEUILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Bas (39227)

Code postal39520

AdresseCHEM DE RAPOUTIER-DESSOUS FONCINE-LE-BAS 39520

ParcellesA 1254

Superficie terrain996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée162 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.