Permis de démolir n° PD 03922716J0001 à Foncine-le-Bas

Permis de démolir

N° PD 03922716J0001

Ville de Foncine-le-Bas · 39520

Bénéficiaire

F.NAC ELEC

Adresse du terrain

825 ROUTE NATIONALE LA COLONIE FONCINE-LE-BAS 39520

Date d'autorisation

10/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1055

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/11/2016

👤Demandeur

DénominationF.NAC ELEC

SIRET43227962800015

SIREN432279628

Code postal39520

LocalitéFONCINE-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Bas (39227)

Code postal39520

Adresse825 ROUTE NATIONALE LA COLONIE FONCINE-LE-BAS 39520

ParcellesB 1055

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.