Permis de démolir n° PD 03922721C0001 à Foncine-le-Bas

Permis de démolir

N° PD 03922721C0001

Ville de Foncine-le-Bas · 39520

Bénéficiaire

F L B

Adresse du terrain

614 ROUTE NATIONALE LIEUDIT "S FONCINE-LE-BAS 39250

Date d'autorisation

14/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 87

Superficie du terrain

2150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/03/2022

👤Demandeur

DénominationF L B

SIRET48103779400015

SIREN481037794

Code postal21220

LocalitéMOREY SAINT DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Bas (39227)

Code postal39520

Adresse614 ROUTE NATIONALE LIEUDIT "S FONCINE-LE-BAS 39250

ParcellesB 87

Superficie terrain2150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.