Permis de construire n° PC 03922716J0002 à Foncine-le-Bas

Permis de construire

N° PC 03922716J0002

Ville de Foncine-le-Bas · 39520

Bénéficiaire

GAEC BOURGEOIS

Adresse du terrain

AUX BARRIERES FONCINE-LE-BAS 39520

Date d'autorisation

23/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 22 · B 21

Superficie du terrain

9360 m²

Surface locaux créée

323 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/10/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC BOURGEOIS

SIRET33056661300015

SIREN330566613

Code postal39520

LocalitéFONCINE-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Bas (39227)

Code postal39520

AdresseAUX BARRIERES FONCINE-LE-BAS 39520

ParcellesB 22 · B 21

Superficie terrain9360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3320 m²

Surface locaux créée323 m²

Surface agricole avant3320 m²

Surface agricole créée323 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.