Déclaration préalable de travaux
N° DP 03919122J0003
Ville de Darbonnay · 39230
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
CHAMP DE LA VIEILLE DARBONNAY 39230
Date d'autorisation
12/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 26
Superficie du terrain
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/06/2022

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900012
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDarbonnay (39191)
Code postal39230
AdresseCHAMP DE LA VIEILLE DARBONNAY 39230
ParcellesZD 26
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.