Permis de construire
N° PC 03919125J0001
Ville de Darbonnay · 39230
Bénéficiaire
GAEC DE LA BORDE
Adresse du terrain
LA COURBIERE DARBONNAY 39230
Date d'autorisation
12/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 108
Superficie du terrain
18858 m²
Surface locaux créée
528 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation12/03/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA BORDE
SIRET41458495300015
SIREN414584953
Code postal39230
LocalitéDARBONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDarbonnay (39191)
Code postal39230
AdresseLA COURBIERE DARBONNAY 39230
ParcellesZC 108
Superficie terrain18858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée528 m²
Surface agricole créée528 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.