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Permis de construire
N° PC 03919120J0001
Ville de Darbonnay · 39230
Bénéficiaire
GAEC DE LA BORDE
Adresse du terrain
COURBIERE DARBONNAY 39230
Date d'autorisation
13/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 108 · ZC 61
Superficie du terrain
14320 m²
Surface locaux créée
179 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/05/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA BORDE
SIRET41458495300015
SIREN414584953
Code postal39230
LocalitéDARBONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDarbonnay (39191)
Code postal39230
AdresseCOURBIERE DARBONNAY 39230
ParcellesZC 108 · ZC 61
Superficie terrain14320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant446 m²
Surface locaux créée179 m²
Surface agricole avant446 m²
Surface agricole créée179 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.