Permis de construire n° PC 03919116J0002 à Darbonnay

Permis de construire

N° PC 03919116J0002

Ville de Darbonnay · 39230

Bénéficiaire

GAEC DE LA BORDE

Adresse du terrain

COURBIERE DARBONNAY 39230

Date d'autorisation

05/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 108 · ZC 61

Superficie du terrain

33178 m²

Surface locaux créée

458 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Darbonnay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/08/2016

Ouverture du chantier15/11/2016

Achèvement des travaux20/07/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA BORDE

SIRET41458495300015

SIREN414584953

Code postal39230

LocalitéDARBONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDarbonnay (39191)

Code postal39230

AdresseCOURBIERE DARBONNAY 39230

ParcellesZC 108 · ZC 61

Superficie terrain33178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2050 m²

Surface locaux créée458 m²

Surface agricole avant2050 m²

Surface agricole créée458 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.