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Permis de construire
N° PC 03919115D0001
Ville de Darbonnay · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
NEUVILLEY DARBONNAY 39230
Date d'autorisation
07/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 2
Superficie du terrain
27184 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/04/2015
Ouverture du chantier04/12/2017

👤Demandeur

Code postal39230
LocalitéDARBONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDarbonnay (39191)
Code postal39230
AdresseNEUVILLEY DARBONNAY 39230
ParcellesZC 2
Superficie terrain27184 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux créée160 m²
Surface agricole avant250 m²
Surface agricole créée160 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.