Déclaration préalable de travaux n° DP 02518313D0002 à Cusance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02518313D0002

Ville de Cusance · 25110

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUSANCE

Adresse du terrain

IMP DE L ECOLE CUSANCE 25110

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 4 · AB 3

Superficie du terrain

943 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUSANCE

SIRET21250183700018

SIREN212501837

Code postal25110

LocalitéCUSANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCusance (25183)

Code postal25110

AdresseIMP DE L ECOLE CUSANCE 25110

ParcellesAB 4 · AB 3

Superficie terrain943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant181 m²

Surface habitable issue de transfo104 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.