Permis de construire n° PC 02518315D0001 à Cusance

Permis de construire

N° PC 02518315D0001

Ville de Cusance · 25110

Bénéficiaire

DALIBARD ET COMPAGNIE

Adresse du terrain

19 ROUTE DU VAL LA TANNERIE CUSANCE 25110

Date d'autorisation

07/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 17 · AC 16

Superficie du terrain

2965 m²

Logements créés

Surface habitable créée

23 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/09/2015

Ouverture du chantier14/09/2015

👤Demandeur

DénominationDALIBARD ET COMPAGNIE

SIREN488054636

Code postal25110

LocalitéCUSANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCusance (25183)

Code postal25110

Adresse19 ROUTE DU VAL LA TANNERIE CUSANCE 25110

ParcellesAC 17 · AC 16

Superficie terrain2965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant106 m²

Surface habitable créée23 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.