Permis de construire n° PC 02518312D0003 à Cusance

Permis de construire

N° PC 02518312D0003

Ville de Cusance · 25110

Bénéficiaire

GAEC PAHIN MOUROT

Adresse du terrain

LE MONT MILLOT CUSANCE 25110

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 89 · B 90 · B 94

Superficie du terrain

225028 m²

Surface locaux créée

1729 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation29/03/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC PAHIN MOUROT

SIRET34164871500017

SIREN341648715

Code postal25110

LocalitéCUSANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCusance (25183)

Code postal25110

AdresseLE MONT MILLOT CUSANCE 25110

ParcellesB 89 · B 90 · B 94

Superficie terrain225028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1729 m²

Surface agricole créée1729 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.