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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03917321P0002
Ville de Cousance · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
74 GRANDE RUE COUSANCE 39190
Date d'autorisation
23/02/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 767 · B 837 · B 838
Superficie du terrain
667 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/02/2021

👤Demandeur

Code postal69530
LocalitéORLIENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCousance (39173)
Code postal39190
Adresse74 GRANDE RUE COUSANCE 39190
ParcellesB 767 · B 837 · B 838
Superficie terrain667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant472 m²
Surface habitable créée30 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.