Permis de construire n° PC 03917322P0006 à Cousance

Permis de construire

N° PC 03917322P0006

Ville de Cousance · 39190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DES VIGNES LOTISSE COUSANCE 39190

Date d'autorisation

05/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1571

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/05/2022

Ouverture du chantier01/10/2022

Achèvement des travaux26/06/2023

👤Demandeur

Code postal34800

LocalitéCANET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCousance (39173)

Code postal39190

AdresseIMPASSE DES VIGNES LOTISSE COUSANCE 39190

ParcellesB 1571

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.