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Permis de construire
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Ville de Cousance · 39190
Bénéficiaire
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES LOT 1-2-8-9 COUSANCE 39190
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1408 · B 1546 · B 28
Superficie du terrain
6623 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
314 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/03/2022
Ouverture du chantier26/09/2022
Achèvement des travaux29/09/2023

👤Demandeur

DénominationLA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
SIRET62548019900011
SIREN625480199
Code postal39300
LocalitéCHAMPAGNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCousance (39173)
Code postal39190
AdresseRUE DES ECOLES LOT 1-2-8-9 COUSANCE 39190
ParcellesB 1408 · B 1546 · B 28
Superficie terrain6623 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée314 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.