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Permis de construire
N° PC 03917321P0006
Ville de Cousance · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA RELASSE COMBE RAVEZ COUSANCE 39190
Date d'autorisation
02/09/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 248
Superficie du terrain
1583 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
150 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/09/2021

👤Demandeur

Code postal39000
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCousance (39173)
Code postal39190
AdresseROUTE DE LA RELASSE COMBE RAVEZ COUSANCE 39190
ParcellesA 248
Superficie terrain1583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.