Permis de construire n° PC 03917318P0002 à Cousance

Permis de construire

N° PC 03917318P0002

Ville de Cousance · 39190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES DAMES COUSANCE 39190

Date d'autorisation

04/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 243

Superficie du terrain

807 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/05/2018

👤Demandeur

Code postal39190

LocalitéBEAUFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCousance (39173)

Code postal39190

Adresse10 RUE DES DAMES COUSANCE 39190

ParcellesB 243

Superficie terrain807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée112 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.