Permis de construire n° PC 03917317J0001 à Cousance

Permis de construire

N° PC 03917317J0001

Ville de Cousance · 39190

Bénéficiaire

DU REVERMONT

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES COUSANCE 39190

Date d'autorisation

24/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1515 · B 1519

Superficie du terrain

3137 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1513 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation24/06/2017

👤Demandeur

DénominationDU REVERMONT

SIRET83829879200014

SIREN838298792

Code postal71330

LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCousance (39173)

Code postal39190

AdresseRUE DES ECOLES COUSANCE 39190

ParcellesB 1515 · B 1519

Superficie terrain3137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)31

dont individuels31

Logements 2 pièces31

Surface habitable créée1513 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.