1. Accueil
  2. Cadastre Cousance
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03917314K0003
Permis de construire
N° PC 03917314K0003
Ville de Cousance · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMP DU VERGER COUSANCE 39190
Date d'autorisation
15/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1466
Superficie du terrain
898 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
← Toutes les autorisations à Cousance Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt11/08/2014
Date d'autorisation15/07/2014
Ouverture du chantier11/08/2014
Achèvement des travaux26/12/2014

👤Demandeur

Code postal71480
LocalitéCUISEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCousance (39173)
Code postal39190
Adresse6 IMP DU VERGER COUSANCE 39190
ParcellesA 1466
Superficie terrain898 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.