Permis de construire n° PC 03917312K0014 à Cousance

Permis de construire

N° PC 03917312K0014

Ville de Cousance · 39190

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Adresse du terrain

EN GRAND MARCHAND COUSANCE 39190

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 37 · B 1463 · B 1469

Superficie du terrain

5056 m²

Logements créés

Surface habitable créée

378 m²

← Toutes les autorisations à Cousance Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/05/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

SIRET35069694400015

SIREN350696944

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCousance (39173)

Code postal39190

AdresseEN GRAND MARCHAND COUSANCE 39190

ParcellesB 37 · B 1463 · B 1469

Superficie terrain5056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée378 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.