Permis de démolir
N° PD 03917316J0001
Ville de Cousance · 39190
Bénéficiaire
COMMUNE DE COUSANCE
Adresse du terrain
LA VENELLE COUSANCE 39190
Date d'autorisation
12/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1350
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUSANCE
SIRET21390173900010
SIREN213901739
Code postal39190
LocalitéCOUSANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCousance (39173)
Code postal39190
AdresseLA VENELLE COUSANCE 39190
ParcellesB 1350
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.