Permis de démolir
N° PD 03917317J0001
Ville de Cousance · 39190
Bénéficiaire
COMMUNE DE COUSANCE
Adresse du terrain
105 GRANDE RUE COUSANCE 39190
Date d'autorisation
27/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1470
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COUSANCE
SIRET21390173900010
SIREN213901739
Code postal39190
LocalitéCOUSANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCousance (39173)
Code postal39190
Adresse105 GRANDE RUE COUSANCE 39190
ParcellesB 1470
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.