Permis d'aménager
N° PA 03917320P0002
Ville de Cousance · 39190
Bénéficiaire
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
Adresse du terrain
EN GRAND MARCHAND COUSANCE 39190
Date d'autorisation
03/11/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1408 · B 1546 · B 28
Superficie du terrain
16913 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/11/2020
Ouverture du chantier03/06/2021

👤Demandeur

DénominationLA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
SIRET62548019900011
SIREN625480199
Code postal39300
LocalitéCHAMPAGNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCousance (39173)
Code postal39190
AdresseEN GRAND MARCHAND COUSANCE 39190
ParcellesB 1408 · B 1546 · B 28
Superficie terrain16913 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.