Déclaration préalable de travaux n° DP 03917324P0005 à Cousance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03917324P0005

Ville de Cousance · 39190

Bénéficiaire

ALTITUDE FIBRE 39

Adresse du terrain

5569 GRANDE RUE COUSANCE 39190

Date d'autorisation

25/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 485

Superficie du terrain

3790 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/03/2024

👤Demandeur

DénominationALTITUDE FIBRE 39

SIRET82289318600020

SIREN822893186

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCousance (39173)

Code postal39190

Adresse5569 GRANDE RUE COUSANCE 39190

ParcellesB 485

Superficie terrain3790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.