Déclaration préalable de travaux n° DP 03917320P0005 à Cousance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03917320P0005

Ville de Cousance · 39190

Bénéficiaire

CC PORTE DU JURA

Adresse du terrain

4 RUE DE LA GARE COUSANCE 39190

Date d'autorisation

11/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 48

Superficie du terrain

8953 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/04/2020

👤Demandeur

DénominationCC PORTE DU JURA

SIRET20007205600266

SIREN200072056

Code postal39190

LocalitéBEAUFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCousance (39173)

Code postal39190

Adresse4 RUE DE LA GARE COUSANCE 39190

ParcellesB 48

Superficie terrain8953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.