Permis de construire n° PC 03917322P0013 à Cousance

Permis de construire

N° PC 03917322P0013

Ville de Cousance · 39190

Bénéficiaire

BIMMO

Adresse du terrain

10 ZA LES VAUVRES COUSANCE 39190

Date d'autorisation

16/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1419 · A 1420 · A 1421

Superficie du terrain

38287 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/02/2023

Ouverture du chantier16/03/2023

Achèvement des travaux20/06/2023

👤Demandeur

DénominationBIMMO

SIRET90075396300017

SIREN900753963

Code postal39190

LocalitéDIGNA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCousance (39173)

Code postal39190

Adresse10 ZA LES VAUVRES COUSANCE 39190

ParcellesA 1419 · A 1420 · A 1421

Superficie terrain38287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1283 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface commerce avant582 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.