Permis de construire
N° PC 03917322P0012
Ville de Cousance · 39190
Bénéficiaire
LACROIX EMBALLAGES
Adresse du terrain
AUX BRETELLIERES COUSANCE 39190
Date d'autorisation
30/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 516 · C 680 · C 682
Superficie du terrain
94059 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/11/2022

👤Demandeur

DénominationLACROIX EMBALLAGES
SIRET64665023400081
SIREN646650234
Code postal39220
LocalitéBOIS-D AMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCousance (39173)
Code postal39190
AdresseAUX BRETELLIERES COUSANCE 39190
ParcellesC 516 · C 680 · C 682
Superficie terrain94059 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16539 m²
Surface locaux créée23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.