1. Accueil
  2. Cadastre Cousance
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03917322P0009
Permis de construire
N° PC 03917322P0009
Ville de Cousance · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES-LOTISSEMENT COUSANCE 39190
Date d'autorisation
20/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1594 · B 1595
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
143 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Cousance Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/10/2022
Ouverture du chantier12/12/2022

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéCOUSANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCousance (39173)
Code postal39190
AdresseRUE DES ECOLES-LOTISSEMENT COUSANCE 39190
ParcellesB 1594 · B 1595
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée143 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.