Permis de construire
N° PC 03917321P0009
Ville de Cousance · 39190
Bénéficiaire
SCI FONTAINE
Adresse du terrain
29 RUE DE BRESSE COUSANCE 39190
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1565
Superficie du terrain
Surface locaux créée
204 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/03/2022
Ouverture du chantier20/04/2022
Achèvement des travaux03/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI FONTAINE
SIREN903587137
Code postal71580
LocalitéSAGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCousance (39173)
Code postal39190
Adresse29 RUE DE BRESSE COUSANCE 39190
ParcellesA 1565
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée204 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.