Permis de construire n° PC 03917321P0003 à Cousance

Permis de construire

N° PC 03917321P0003

Ville de Cousance · 39190

Bénéficiaire

SCI A.C.J.

Adresse du terrain

1 ZA ""LA GRUSILLONE"" COUSANCE 39190

Date d'autorisation

08/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1472

Superficie du terrain

2609 m²

Surface locaux créée

154 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

DénominationSCI A.C.J.

SIRET50811025100016

SIREN508110251

Code postal39190

LocalitéCOUSANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCousance (39173)

Code postal39190

Adresse1 ZA ""LA GRUSILLONE"" COUSANCE 39190

ParcellesA 1472

Superficie terrain2609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant676 m²

Surface locaux créée154 m²

Surface commerce avant676 m²

Surface commerce créée154 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.