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Permis de construire
N° PC 03917321P0001
Ville de Cousance · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN PETIT MARCHAND COUSANCE 39190
Date d'autorisation
27/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1013 · B 1014 · B 1015
Superficie du terrain
21656 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/05/2021
Ouverture du chantier09/09/2021
Achèvement des travaux01/11/2022

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéBEAUFORT-ORBAGNA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCousance (39173)
Code postal39190
AdresseEN PETIT MARCHAND COUSANCE 39190
ParcellesB 1013 · B 1014 · B 1015
Superficie terrain21656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1575 m²
Surface locaux créée74 m²
Surface publique avant1575 m²
Surface publique créée74 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.