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Permis de construire
N° PC 03917320P0004
Ville de Cousance · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CRATS DU BAMBOCHE COUSANCE 39190
Date d'autorisation
18/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 651
Superficie du terrain
1790 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/12/2020
Ouverture du chantier23/02/2021
Achèvement des travaux18/08/2022

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéCOUSANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCousance (39173)
Code postal39190
AdresseLES CRATS DU BAMBOCHE COUSANCE 39190
ParcellesB 651
Superficie terrain1790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface agricole créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.