Permis de construire
N° PC 03917317J0010
Ville de Cousance · 39190
Bénéficiaire
EMDE
Adresse du terrain
COUSANCE 39190
Date d'autorisation
23/01/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1475
Superficie du terrain
3551 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/01/2018

👤Demandeur

DénominationEMDE
SIRET80310306800018
SIREN803103068
Code postal71480
LocalitéLE MIROIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCousance (39173)
Code postal39190
AdresseCOUSANCE 39190
ParcellesA 1475
Superficie terrain3551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.