Permis de construire
N° PC 03917317J0002
Ville de Cousance · 39190
Bénéficiaire
LACROIX EMBALLAGES
Adresse du terrain
AUX BRETELLIERES COUSANCE 39190
Date d'autorisation
05/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 710 · C 516 · C 687
Superficie du terrain
88306 m²
Surface locaux créée
320 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/07/2017

👤Demandeur

DénominationLACROIX EMBALLAGES
SIRET64665023400081
SIREN646650234
Code postal39220
LocalitéBOIS-D AMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCousance (39173)
Code postal39190
AdresseAUX BRETELLIERES COUSANCE 39190
ParcellesC 710 · C 516 · C 687
Superficie terrain88306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16219 m²
Surface locaux créée320 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.