Permis de construire n° PC 03917316J0005 à Cousance

Permis de construire

N° PC 03917316J0005

Ville de Cousance · 39190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA CHAPELLE COUSANCE 39190

Date d'autorisation

01/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 766

Superficie du terrain

7071 m²

Surface locaux créée

194 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cousance Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/02/2017

Ouverture du chantier01/08/2017

👤Demandeur

Code postal39190

LocalitéCOUSANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCousance (39173)

Code postal39190

AdresseRTE DE LA CHAPELLE COUSANCE 39190

ParcellesA 766

Superficie terrain7071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée194 m²

Surface agricole créée194 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.