Permis de construire n° PC 02514123V0001 à Chaux-lès-Passavant

Permis de construire

N° PC 02514123V0001

Ville de Chaux-lès-Passavant · 25530

Bénéficiaire

GAEC VIENNET

Adresse du terrain

22 GRANDE RUE CHAUX-LES-PASSAVANT 25530

Date d'autorisation

21/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 36

Superficie du terrain

9300 m²

Surface locaux créée

560 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/02/2023

Ouverture du chantier10/01/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC VIENNET

SIRET52099759400012

SIREN520997594

Code postal25530

LocalitéCHAUX-LES-PASSAVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaux-lès-Passavant (25141)

Code postal25530

Adresse22 GRANDE RUE CHAUX-LES-PASSAVANT 25530

ParcellesZC 36

Superficie terrain9300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1460 m²

Surface locaux créée560 m²

Surface agricole avant1460 m²

Surface agricole créée560 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.