Permis de construire n° PC 02514113V0002 à Chaux-lès-Passavant

Permis de construire

N° PC 02514113V0002

Ville de Chaux-lès-Passavant · 25530

Bénéficiaire

ASSOC TRAVAIL MISSIONNAIRES 86

Adresse du terrain

LA GRACE DIEU CHAUX-LES-PASSAVANT 25530

Date d'autorisation

08/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 11 · A 12 · A 25

Superficie du terrain

3195 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/06/2013

👤Demandeur

DénominationASSOC TRAVAIL MISSIONNAIRES 86

SIRET78562128500036

SIREN785621285

Code postal25530

LocalitéCHAUX-LES-PASSAVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaux-lès-Passavant (25141)

Code postal25530

AdresseLA GRACE DIEU CHAUX-LES-PASSAVANT 25530

ParcellesA 11 · A 12 · A 25

Superficie terrain3195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.