Permis de construire n° PC 02514113V0001 à Chaux-lès-Passavant

Permis de construire

N° PC 02514113V0001

Ville de Chaux-lès-Passavant · 25530

Bénéficiaire

EARL DE LA ROCHERE

Adresse du terrain

SOUS LES ROMATIGNOTS CHAUX-LES-PASSAVANT 25530

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 60 · ZD 62 · ZD 64

Superficie du terrain

76547 m²

Surface locaux créée

157 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier10/04/2014

Achèvement des travaux13/04/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA ROCHERE

SIRET37872483500012

SIREN378724835

Code postal25530

LocalitéCHAUX-LES-PASSAVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaux-lès-Passavant (25141)

Code postal25530

AdresseSOUS LES ROMATIGNOTS CHAUX-LES-PASSAVANT 25530

ParcellesZD 60 · ZD 62 · ZD 64

Superficie terrain76547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2065 m²

Surface locaux créée157 m²

Surface agricole avant2065 m²

Surface agricole créée157 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.